Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 29 septembre 2026

En utilisant les services de Northstream Digital, nom commercial de BanTuPeople LLC (la « Société »), vous acceptez les présentes conditions. Tous les projets sont régis par un contrat-cadre de services (Master Services Agreement, « MSA ») signé avant le début des travaux.

01Services

Northstream Digital fournit des services de conception web, d’automatisation IA et de rapports de données. Les livrables, les délais et les conditions de paiement propres à chaque projet sont définis dans le MSA de ce projet.

02Paiement

Les acomptes ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés. Le solde est exigible à la livraison du projet, comme précisé dans le MSA. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

03Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client devient pleinement propriétaire de l’ensemble des livrables réalisés sur mesure. Northstream Digital se réserve le droit de présenter ces travaux parmi ses réalisations, sauf demande contraire du client formulée par écrit.

04Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

05Conditions relatives aux SMS

Northstream Digital peut envoyer des SMS aux personnes qui appellent notre ligne professionnelle +1 360 605 1616 et dont nous n’avons pas pu prendre l’appel. Avant tout envoi, l’appelant entend un message enregistré et peut raccrocher pour refuser. Ces messages relèvent uniquement du service client : une réponse à votre appel et un suivi individuel de votre demande. Nous n’envoyons pas de SMS promotionnels.

La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Répondez STOP à tout moment pour ne plus recevoir de SMS, ou HELP pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également écrire à hello@northstream-digital.com.

Nous ne vendons ni ne communiquons vos données d’adhésion aux SMS ni vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

06Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Washington. Tout litige sera tranché dans le comté de Clark (État de Washington).

07Contact